Conditions d’utilisation

Article 1 Définitions

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de l’application de prévision de la forme « harema » (ci-après l’« Application »), proposée gratuitement ou à titre payant par SEREAL株式会社 (ci-après la « Société »). En utilisant l’Application, vous êtes réputé avoir accepté le contenu des présentes Conditions.
Lorsque vous utilisez l’Application, vous devez respecter les présentes Conditions.
Les divers avertissements affichés dans l’Application font également partie des présentes conditions d’utilisation.

Article 2 Contrat d’utilisation

Pour demander à utiliser l’Application, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation et vous inscrire selon la méthode définie par la Société.
En demandant à utiliser l’Application selon la procédure prescrite, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions, et un contrat relatif à la fourniture de l’Application est conclu entre vous et la Société.

Article 3 Inscription en tant que membre

Pour utiliser l’Application, vous devez effectuer l’inscription en tant que membre prescrite par la Société.
En cas de modification des informations saisies lors de votre inscription, vous devez immédiatement effectuer la procédure de modification définie par la Société. La Société est exonérée de toute responsabilité, même si vous subissez un préjudice du fait de ne pas avoir effectué cette procédure.

Article 4 Comptes

L’Application s’utilise au moyen d’un compte émis et géré par la Société. L’inscription en tant que membre est propre à chaque compte, et vous ne pouvez pas utiliser l’Application avec un compte différent de celui utilisé lors de l’inscription.
Vous êtes responsable de la gestion sécurisée de votre compte. Vous acceptez que, si un tiers utilise votre compte pour se connecter à l’Application ou utiliser le Service (y compris en cas d’utilisation frauduleuse telle qu’une usurpation d’identité), la Société puisse considérer cette connexion ou utilisation comme celle d’un membre dûment autorisé. Dans ce cas, la Société décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l’obtention ou de la divulgation de vos informations personnelles par ce tiers.
Vous perdez votre qualité d’utilisateur si le tiers qui gère votre compte externe en suspend l’utilisation, ou si ce compte externe devient inutilisable pour toute autre raison non imputable à la Société.
La Société décline toute responsabilité pour les désavantages que vous subissez du fait de circonstances propres au tiers qui gère votre compte externe. Tout litige ou différend avec ce tiers doit être traité et résolu sous votre responsabilité et à vos frais ; la Société décline toute responsabilité.

Article 5 Exclusions de responsabilité

harema fournit des éclairages sur le mode de vie et la santé à partir des conditions météorologiques et du cycle menstruel.

L’Application n’a pour objet aucun acte médical, clinique ou assimilé. En conséquence, aucune publication, information ou autre contenu de l’Application ne constitue un traitement. Vous devez en prendre acte et utiliser l’Application sous votre propre responsabilité, en décidant vous-même, si nécessaire, de rechercher des informations exactes, de consulter un établissement médical ou de prendre d’autres mesures. Veuillez noter que la Société décline toute responsabilité pour les dommages subis du fait de l’utilisation de l’Application.
L’Application vous aide à suivre votre forme. La Société ne donne aucune garantie concernant votre état de santé ou la possibilité de changements d’humeur, de maux de tête ou de sécheresse. Nous nous efforçons de maintenir le contenu de l’Application exact et à jour, sans toutefois en garantir pleinement l’exactitude ou la validité. La Société n’est pas responsable des inconvénients ou désavantages résultant de votre utilisation de l’Application.
La Société s’efforce d’enrichir le contenu de l’Application et de garantir l’exactitude des informations fournies, mais n’offre aucune garantie quant au contenu, à la conservation ou à d’autres aspects des informations et données fournies par l’Application et la Société.
La Société ne garantit pas que l’utilisation ou le contenu de l’Application ne vous causera aucun dommage ou n’en provoquera aucun. Elle ne garantit pas non plus les résultats obtenus grâce à l’Application, ni la moralité, les autorisations relatives aux droits ou l’exactitude des informations elles-mêmes. Utilisez l’Application sous votre propre responsabilité et selon votre propre appréciation.
La Société décline toute responsabilité pour les dommages que vous subissez en raison de la suspension ou de l’arrêt de l’Application, de modifications du contenu fourni par celle-ci ou de faits similaires. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas lorsqu’il est manifeste que ces dommages résultent d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde de la Société.
La Société décline toute responsabilité pour les transactions réalisées par l’intermédiaire de l’Application entre vous et des tiers, notamment des annonceurs (y compris la participation à des opérations promotionnelles). Toutes ces transactions sont effectuées sous votre responsabilité et celle du tiers concerné.
Si un contrat nécessaire à l’utilisation du Service, conclu entre vous et un tiers autre que la Société, prend fin par résiliation, annulation ou autrement, les présentes conditions d’utilisation prennent également fin automatiquement à la date de cette fin ou modification. La Société n’est pas responsable du manque à gagner ou d’autres pertes que vous pourriez subir de ce fait.
La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un retard, d’une modification, d’une suspension, d’un arrêt ou d’une suppression de l’Application, de la perte d’informations ou d’autres contenus fournis par l’Application, ou de tout autre fait lié à celle-ci. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas lorsqu’il est manifeste que ces dommages résultent d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde de la Société.
La Société peut librement modifier, compléter ou supprimer le nom de l’Application, son environnement de fonctionnement et tout ou partie de son contenu, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable. Elle décline toute responsabilité pour les dommages ou autres préjudices causés ou provoqués par ces mesures.
Vous ne devez adresser aucune demande ni réclamation à la Société, aux tiers associés à l’Application, à Apple ou aux fournisseurs de services de télécommunications concernant le décès d’une personne, la perte de biens ou des blessures résultant de la fourniture ou de l’interruption de l’Application, ou d’activités effectuées sur la base de celle-ci, quels qu’en soient la nature ou les modalités. La Société, Apple et les fournisseurs de services de télécommunications n’assument aucune obligation d’indemnisation.

Article 6 Titularité des droits relatifs à l’application d’information fournie

À l’exception du droit d’utiliser l’Application conformément aux procédures appropriées, tous les droits relatifs à l’Application, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à la Société ou au tiers titulaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment en republiant, modifiant, reproduisant, distribuant ou communiquant au public le contenu de l’Application.

Article 7 Fin de l’utilisation de l’Application

Pour mettre fin à votre utilisation de l’Application, vous devez la supprimer à partir de votre appareil. Même si une personne autre que vous demande à mettre fin à votre utilisation de l’Application depuis votre appareil, cette demande est réputée émaner de vous.
Si le contrat entre vous et votre fournisseur de services de télécommunications prend fin, votre utilisation de l’Application est également réputée terminée à la date de fin de ce contrat.

La simple désinstallation de l’Application ne ferme pas le compte et ne constitue pas une demande de suppression de données ; l’abonnement doit être résilié séparément. Nous traitons également la fermeture de votre compte comme une demande de suppression des données enregistrées et des copies utilisées à des fins d’analyse qui sont liées à ce compte. Vous n’avez pas besoin d’envoyer une demande de contact distincte à cette fin.

Article 8 Traitement des informations des utilisateurs

Les informations des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 Finalités d’utilisation et fourniture à des tiers des informations des utilisateurs

Les finalités d’utilisation des informations des utilisateurs, leur communication à des tiers et le traitement des demandes de suppression sont régis par la politique de confidentialité.

Article 10 Suspension de l’Application

La Société peut suspendre la fourniture de l’Application pour des raisons qui lui sont propres, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
Tout ou partie du Service peut être interrompu ou arrêté sans préavis en cas de panne des équipements de communication ou des systèmes, de nécessité d’une maintenance périodique ou urgente, de catastrophe naturelle, de troubles, de guerre ou d’autres circonstances.
Si un utilisateur ne paie pas les frais dus ou enfreint autrement les présentes Conditions, la Société peut suspendre la fourniture du Service à cet utilisateur ou résilier le présent contrat sans notification ni mise en demeure.
Si la Société suspend la fourniture du Service ou résilie le présent contrat conformément aux 3 paragraphes précédents, elle décline toute responsabilité pour les dommages qui en résultent pour les utilisateurs.

Article 11 Modification et suppression des conditions d’utilisation

La Société peut modifier, compléter ou supprimer les présentes Conditions en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
Les Conditions modifiées prennent effet à l’expiration du préavis prévu au paragraphe précédent. Si un utilisateur continue à utiliser le Service après la modification des présentes Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées, qui lui sont alors applicables.

Article 12 Autres dispositions

Vous ne pouvez transférer ni céder à un tiers aucun droit ni pouvoir que vous détenez à l’égard de la Société.
Si une action en justice relative aux présentes Conditions devient nécessaire entre vous et la Société, le tribunal de district de Fukuoka ou le tribunal sommaire de Fukuoka est désigné d’un commun accord comme juridiction exclusivement compétente en première instance.

SEREAL株式会社

Dernière révision du texte source : 16 avril 2023

Conditions d’utilisation du service premium

Article 1 Définitions

Les conditions d’utilisation de harema premium (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de harema premium, l’inscription payante à l’application de prévision de la forme « harema » (ci-après l’« Application ») proposée par SEREAL株式会社 (ci-après la « Société »). Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de harema premium ; veuillez donc les lire attentivement. En utilisant harema premium dans l’Application, vous êtes réputé avoir accepté le contenu des présentes Conditions.
La Société peut modifier, compléter ou supprimer les conditions d’utilisation de harema premium en en informant les utilisateurs dans l’Application avec un préavis raisonnable.
Les Conditions modifiées prennent effet à l’expiration du préavis prévu au paragraphe précédent. Si un utilisateur continue à utiliser l’Application après la modification des présentes Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées, qui lui sont alors applicables.

Article 2 Inscription au service

Les utilisateurs souhaitant utiliser harema premium doivent accepter les conditions d’utilisation ainsi que les conditions d’utilisation de harema premium, puis effectuer la procédure d’inscription payante.

Article 3 Frais d’utilisation

Les frais d’utilisation de l’Application sont définis séparément.
Les frais sont payables par l’iTunes Store (achats intégrés à l’application).
Pour chaque période contractuelle, les membres harema premium doivent verser à la Société les frais d’utilisation de l’Application indiqués dans l’iTunes Store (achats intégrés à l’application), ci-après les « Frais d’utilisation », qu’ils utilisent ou non l’Application.
Les Frais d’utilisation peuvent varier en fonction des taux de change.

Article 4 Période de facturation

Les membres harema premium doivent payer les frais d’information correspondant à la période contractuelle indiquée dans l’iTunes Store (achats intégrés à l’application), à compter de la date de leur inscription en tant que membre harema premium par l’iTunes Store (achats intégrés à l’application) depuis l’appareil informatique qu’ils utilisent.
Les Frais d’utilisation ne sont pas calculés au prorata journalier. Même si un membre effectue la procédure de retrait avant la fin de la période contractuelle, il doit payer l’intégralité des Frais d’utilisation pour cette période.
La Société ne restitue aucun Frais d’utilisation payé, pour quelque motif que ce soit.

Article 5 Mode de paiement

Lorsqu’un membre harema premium règle les Frais d’utilisation par l’iTunes Store (achats intégrés à l’application), les « Conditions de vente AppStore », les « Conditions d’utilisation AppStore » et les « Conditions d’utilisation AppStore » établies par Apple s’appliquent en plus des présentes Conditions.

Article 6 Résiliation de l’inscription payante

La Société ne rembourse en aucun cas les Frais d’utilisation ou autres sommes déjà perçus.
Pour résilier son utilisation de harema premium, le membre doit suivre la procédure de résiliation définie par la Société. L’utilisation de harema premium est réputée résiliée dès l’achèvement de cette procédure.
Même si le membre harema premium effectue la procédure de résiliation en cours de mois, il doit payer l’intégralité des Frais d’utilisation du mois concerné.
Si un membre harema premium relève de l’un des cas énumérés au paragraphe précédent, il perd le bénéfice du terme et doit régler en une seule fois l’ensemble des frais d’utilisation de l’Application et de toutes les autres dettes envers la Société nées à cette date.
Si la Société estime qu’un membre harema premium relève de l’un des cas suivants, elle peut suspendre temporairement harema premium ou résilier son inscription payante sans préavis.
- Si la Société estime qu’un des cas visés à l’article 10 des conditions d’utilisation s’applique
- Si le membre tarde à s’acquitter des Frais d’utilisation de harema premium ou d’autres dettes, ou refuse de les payer
- Si l’utilisation du moyen de paiement est suspendue
- Si un membre de l’Application fait l’objet d’une saisie conservatoire, d’une mesure provisoire, d’une exécution forcée, d’une procédure de recouvrement d’impôts impayés ou d’une mesure similaire ; si une demande d’ouverture d’une procédure de faillite ou de redressement civil est déposée à l’égard d’un membre harema premium ; ou si un membre harema premium fait l’objet d’une décision d’ouverture d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une mesure d’assistance
- Si le membre ne donne pas suite à une demande de la Société de remédier à une violation des conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation de harema premium
- Si la Société subit un dommage parce qu’un membre harema premium relève de l’un des cas visés au paragraphe 1 du présent article, elle peut demander réparation à ce membre premium (y compris s’il a été mis fin à son inscription payante), que l’inscription payante ait été résiliée ou non.

Article 7 Titularité des droits

Tous les droits relatifs à l’Application, y compris les droits d’auteur sur la compilation, appartiennent à la Société ou au tiers titulaire des droits d’auteur. Les membres harema premium ne peuvent republier, copier, stocker ou transmettre le contenu de l’Application ou les informations fournies par celle-ci sans l’autorisation de la Société.

Article 8 Suspension de harema premium par la Société

En cas de maintenance des équipements liée à la situation de la Société, de raisons impératives de gestion ou d’absence de fourniture de services par l’fournisseur de services de télécommunications auquel elle fait appel, la Société peut suspendre la fourniture de harema premium en en informant les utilisateurs dans l’Application avec un préavis raisonnable. La Société décline toute responsabilité, quel qu’en soit le motif, pour les désavantages ou dommages subis par les membres harema premium ou des tiers du fait d’une interruption temporaire, d’une suspension ou d’un autre événement similaire affectant la fourniture de harema premium.

SEREAL株式会社

Dernière révision du texte source : 27 août 2023